M. Paul Christophe interroge Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les propositions contenues dans le rapport du Conseil d’orientation des infrastructures, présidé par Philippe Duron, intitulé « Mobilités du quotidien : répondre aux urgences et préparer l’avenir ». Afin de mettre en œuvre la priorité donnée par le Président de la République à l’amélioration des transports du quotidien, le Gouvernement a installé en octobre 2017 le Conseil d’orientation des infrastructures. Composé de 16 membres (parlementaires nationaux et européens, représentants des grandes associations de collectivités, experts), ce conseil a pour mission de proposer une stratégie en matière d’investissements dans les infrastructures de transports. Le premier rapport remis au Gouvernement doit permettre de préparer le volet programmation et financement des infrastructures du projet de loi d’orientation des mobilités. Dans la première partie de ce rapport, au point 3.5 « Redonner du sens au réseau fluvial », le Conseil préconise d’engager une politique de « dénavigation » sur les 20 % les moins circulés du réseau fluvial (sur 6 700 km de réseau). Cette proposition suscite des inquiétudes. L’amputation de près de 1 000 kilomètres de voies navigables obérerait les nombreuses villes et nombreux sites de ressources touristiques importantes. Cette perte de ressources pourrait entraîner une désertification des villages qui trouvent dans l’économie touristique fluviale une part de leur activité. Supprimer des voies navigables risquerait également d’affaiblir le maillage territorial avec, pour conséquence, la perte considérable d’attractivité à la fois pour le transport (baisse de volumes transportés, perte de marché) et sur l’activité de plaisance fluviale. La fermeture de voies navigables mettrait par ailleurs fin à des filières d’avenir tel que la logistique urbaine fluviale. Enfin, il en va du réseau routier comme du réseau fluvial que les liaisons les moins fréquentées contribuent à la circulation des liaisons les plus fréquentées. Par conséquent, il souhaiterait connaître les suites qu’elle entend donner à cette proposition de « dénavigation ».
Réponse:
Le rapport du Conseil d’orientation des infrastructures propose au Gouvernement, dans son point 3.5 de « redonner du sens au réseau fluvial » et d’engager une politique de « dénavigation » dont l’objectif est de fermer à la navigation les 20 % du réseau fluvial les moins circulés. Cette proposition, d’après le rapport, ne vise pas à réduire les efforts d’investissements consentis par Voies navigables de France (VNF) mais à concentrer les dépenses sur la sauvegarde de ces voies d’eau, souvent à forte valeur patrimoniale, dont l’état est aujourd’hui dégradé. En premier lieu, il s’agit de prendre acte du constat fait par le rapport d’un état du réseau de voies navigables dégradé, et les efforts consentis par l’État ces dernières années pour soutenir l’action de VNF en matière d’investissements de régénération et de modernisation du réseau seront poursuivis et intensifiés. Il s’agit de tout mettre en œuvre pour améliorer progressivement l’état du réseau, en tenant compte des impératifs de sécurité hydraulique et de la fréquentation des voies, tant pour le fret que pour le tourisme et la plaisance. Pour les voies navigables caractérisées par un trafic très faible voire inexistant de fret et de tourisme, une ouverture à la navigation en fonction de la saisonnalité des trafics, ou un passage à la demande, sont mis en place, ainsi que prévu dans le projet stratégique de VNF. Une fermeture totale à la navigation ne saurait cependant être envisagée sans avoir analysé les besoins d’un maillage territorial cohérent, pour les transports massifiés, notamment pour les zones rurales, souvent mal desservies. Il convient de souligner par ailleurs l’existence de coopérations fructueuses entre l’établissement public VNF et certaines collectivités territoriales, permettant de dynamiser certains itinéraires à potentiel touristique, et devant ainsi engendrer des retombées économiques pour le territoire. La réouverture du canal de la Sambre à l’Oise constitue ainsi un exemple très instructif pour l’avenir.
